Jacqueline Marchessaux


De: Jacqueline MARCHESSAUX
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affectée à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
aux tribunaux administratifs de La Réunion et Mayotte
Groupe:
Réunion et Mayotte
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050715510(source JORF)
mutation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marchessaux (Jacqueline)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027721968(source JORF)
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
attaché d'administration centrale les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-02-07"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000606239(source JORF)
titularisation
17 Septembre 200517/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.